J – 3 : Instaurer définitivement une procédure d’octroi de subsides

CONSTAT

Il fut un temps à Verviers où les subsides « de fin d’année » pour les mouvements de jeunesse et les club sportifs répondaient à la seule règle arithmétique : « x € / x mouvements de jeunesse », chacun se retrouvant parfois avec 20 € par unité…

Arrivé en fonction, j’ai d’emblée décidé que pour les subsides que j’ai à octroyer, je le ferai sur base de dossiers, de projets ou de critères objectifs de différenciation.
Ainsi, plutôt que de procéder à un saupoudrage revenant à donner 20 € à chaque association, j’ai notamment favorisé, en 2011, une unité devant restaurer ses locaux, ou encore une autre s’occupant d’enfants handicapés.

Cependant rien n’est définitif et la procédure d’octroi des subsides dépend de la volonté de l’Echevin en place.

MESURE

Je préconise que le Conseil dote Verviers d’une procédure à suivre pour tout octroi de subsides à des mouvements de jeunesse, des asbl, des clubs sportifs, etc. Cette procédure serait contraignante pour les responsables politiques, qui ne pourraient décider sans raison objective (mais auront toujours une compétence d’arbitrage et de décision entre les dossiers). Cette procédure serait contraignante également pour les associations désireuses de recevoir un subside : il ne s’agit pas de « juste » demander, mais bien d’argumenter et de défendre un projet, une vision.

Il s’agit donc d’établir une procédure claire (demande, dossier, décision) et transparente.

OBJECTIFS

Gagner en transparence : trop souvent la population a l’impression qu’on a favorisé « les copains »… Avec une procédure claire et transparente, on élimine de facto les subsides « amicaux ».

Objectiver les demandes et les octrois : demander aux asbl de rentrer un dossier (avec, par exemple, des devis, un projet précis, etc.), c’est demander aux asbl de faire preuve de sérieux dans leurs requêtes. De la même manière que l’on demande aux politiques de faire preuve de sérieux lorsqu’ils examineront les dossiers.

Créer une émulation au sein des associations : car par la force des choses, les associations mèneront des réflexions plus approfondies sur leurs besoins, les moyens mis à leur disposition, et sur les possibilités de financement extérieur.

MOYENS

Un règlement clair de subventions validé par le Conseil Communal..