Code wallon du Bien–être animal
Posté le 23 janvier 2019
Ce mercredi 23 janvier 2019 c’était la rencontre des Échevins du Bien-être animal à Namur :
Ce premier code wallon du bien-être animal a pour but d’assurer la protection et le bien-être des animaux. La sensibilité de l’animal est reconnue !
Comportant 12 chapitres et 109 articles, ce texte traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort ou encore de l’expérimentation animale. Il traite également du contrôle, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.
Pour empêcher les cas de récidives de maltraitance animale, un permis dont chaque citoyen dispose de manière automatique peut être retiré temporairement ou définitivement, ce qui empêchera la détention d’animaux par toute personne reconnue pour des faits de maltraitance animale. C’est-à-dire : abandon, négligence ou maltraitance.
A titre d’exemples, commet une infraction celui qui : – laisse un animal enfermé dans un véhicule alors que les conditions ambiantes pourraient mettre en péril la vie de l’animal – incite à la violence envers les animaux – excite la férocité d’un animal – teint ou colore un animal – …
En ce qui concerne la mise à mort d’animaux, celle-ci peut être pratiquée uniquement par une personne ayant les connaissances et les capacités requises et uniquement après anesthésie ou étourdissement. Dans le cas des méthodes particulières prescrites par des rites religieux, le procédé d’étourdissement doit être réversible et ne peut entraîner la mort de l’animal.
Expérimentation animale : Les seules expériences autorisées sur les animaux sont celles menées dans le cadre d’un projet autorisé par une Commission d’éthique !
À propos du commerce des animaux, un animal qui n’a pas été identifié ni enregistré ne peut être commercialisé. De plus, le Code ambitionne de limiter la publicité visant la commercialisation et le don d’animaux afin de lutter contre les acquisitions impulsives. En effet, selon les statistiques actuelles, 1 chien sur 4 finira en refuge … Afin de lutter contre un phénomène croissant d’abandon, l’identification et l’enregistrement des chiens et des chats est obligatoire !
https://www.wallonie.be/sites/wallonie/files/publications/code_wallon_bea.pdf
Et voici où porter plainte : http://bienetreanimal.wallonie.be/home/plaintes.html
