Indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Posté le 30 avril 2019
Indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique :
Porté par le Ministre wallon de l’Économie, Pierre-Yves Jeholet, le décret concernant les indemnités compensatoires en cas de travaux sur la voie publique vient d’être voté au parlement. Cette mesure de soutien aux commerçants, artisans, indépendants et PME vise à compenser la perte de chiffres d’affaires d’un commerce, d’une entreprise ou d’un indépendant due à un chantier sur la voie publique.
Les bénéficiaires sont les commerces ou les entreprises qui emploient moins de dix travailleurs et les indépendants. L’activité sur le site impacté doit nécessairement impliquer un contact avec la clientèle et l’entrave doit avoir une durée minimale de vingt jours consécutifs. La mesure tient compte également de l’accès pédestre et de l’accès parking. Les montants octroyés s’élèvent à 100€ par jour d’entrave avec un plafond de 6 000€ d’indemnités par chantier.
Dans un souci permanent de simplification des démarches administratives pour les citoyens et les indépendants, la demande d’indemnisation se fera par internet et une application mobile dédiée au mécanisme sera disponible sur smartphone. Le démarrage effectif de ce mécanisme est prévu en septembre 2019.
Même si l’on voudrait toujours faire plus et que le dispositif ne permettra pas d’éviter complétement les problèmes financiers causés par les chantiers, nous avançons dans la bonne direction et c’est un mécanisme très attendu des commerçants.
La Ville de Verviers sera évidemment concernée par de nombreux chantiers et il s’agit donc d’une belle opportunité. En tant qu’échevin du commerce, je propose deux choses : que la Ville prenne en main les démarches administratives pour les commerçants concernés. Nous devons être proches des indépendants impactés et faire le suivi des différents dossiers. Ensuite, après différents contacts, je propose qu’une partie de cette indemnité soit mutualisée afin de mener des campagnes de marketing et des évènements. Nous savons que la période de travaux ne sera pas facile mais nous mettrons tout en œuvre pour être aux côtés des commerçants.
