Les PME ne seront plus punies quand le patron est « sous-payé »
Posté le 29 mars 2019
Les PME ne seront plus punies quand le patron est « sous-payé »
La réforme de l’impôt des sociétés avait suscité l’ire des petites entreprises et l’UCM était montée au front. Et pour cause : le relèvement du plafond minimum de rémunération du patron de la société de 36 000 à 45 000 euros pour obtenir la taux réduit de 20 % à l’impôt des sociétés. Cette mesure était imbuvable pour les PME, même s’il y avait quelques exceptions.
La cotisation – une pénalité, en fait – de 5 %, lorsque le bénéfice imposable est supérieur à 45 000 euros et que la rémunération du patron est inférieure à ce seuil, devait être appliquée à partir de 2021. Grâce à une proposition de loi abrogeant cette pénalité et passée en commission Budget et Finances de le Chambre, cette pénalité n’entrera jamais en vigueur !
C’était une politique punitive pour les PME car il y a beaucoup de scénarios qui peuvent amener un petit entrepreneur à ne pas se verser de rémunération importante (pour s’autofinancer par exemple). Les travailleurs indépendants méritent d’être protégés !
Source : La Libre Belgique, Mer. 20 mar. 2019
